Conformité Loi 25 (Québec), conditions d'utilisation, politique de confidentialité, gestion des cookies. Écrit en clair, pas en jargon juridique.
northamerica-northeast1 (Montréal, Canada).Les présentes conditions régissent l'utilisation du site lhvsolutions.com et de l'application SaaS LHV Solutions, exploités par LHV Solutions Inc. (« LHV », « nous », « notre »). Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
LHV Solutions est un logiciel en mode SaaS destiné aux concessions de véhicules d'occasion (VO). Il offre des fonctionnalités d'évaluation par intelligence artificielle, de pricing dynamique, et de mise en marché multi-canaux. Les abonnements sont mensuels, sans engagement, en dollars canadiens.
La création d'un compte nécessite une adresse courriel professionnelle valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants, et à informer LHV de toute utilisation non autorisée. LHV se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de manquement.
Les tarifs publics sont affichés sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle, en CAD, par carte de crédit via Stripe. Les taxes (TPS/TVQ) sont ajoutées selon l'adresse de facturation. L'annulation est possible à tout moment depuis le tableau de bord; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Quotas d'évaluations et usage équitable. Chaque plan inclut un quota mensuel d'évaluations de véhicules : 60 (Starter), 200 (Pro), 800 (Business), illimité (Enterprise). Au-delà du quota, chaque évaluation supplémentaire est facturée respectivement 1,00 $ / 0,75 $ / 0,50 $ CAD, payable sur la facture du mois suivant. L'application notifie l'utilisateur à 80 % du quota mensuel.
Clause d'usage équitable. En cas d'usage anormal (par exemple, utilisation manifestement déconnectée du nombre de véhicules effectivement acquis ou commercialisés, ou consommation supérieure à 5 fois le nombre moyen d'évaluations attendu pour le plan souscrit), LHV Solutions se réserve le droit de proposer un upgrade vers le plan supérieur, ou de facturer le surplus au tarif de dépassement applicable. Cette clause vise à protéger la pérennité du service pour l'ensemble des clients ; elle ne s'applique pas aux usages normaux, même intensifs.
Tous les éléments du site et de l'application (code source, design, marques, logos, textes, scoring IA propriétaire) sont la propriété exclusive de LHV Solutions Inc. ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les informations fournies par LHV (notamment les scores IA et les prix recommandés) sont indicatives. LHV ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base de ces informations. L'utilisateur reste seul juge de ses prix d'achat et de vente.
Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district de Québec, Canada.
LHV Solutions Inc. est conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) en vigueur au Québec depuis le 22 septembre 2023.
Données du compte : nom, courriel, téléphone, nom de la concession, adresse postale, numéro SAAQ (si fourni), rôle dans la concession.
Données du parc : VIN, marque, modèle, année, kilométrage, photos, prix d'achat et de vente, historique de stock, descriptions.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, dates et heures de connexion, identifiants de session.
Données de facturation : les informations de carte de crédit ne sont jamais stockées par LHV. Elles transitent et sont stockées par notre partenaire Stripe (PCI-DSS niveau 1).
Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat de service, le consentement de l'utilisateur (cookies non essentiels), et les obligations légales (facturation, conservation comptable).
Les données du compte et du parc sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis pendant 90 jours en mode lecture seule après annulation pour permettre la récupération. Au-delà, elles sont supprimées de façon irréversible (sauf obligations légales de conservation).
Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément aux obligations fiscales canadiennes.
LHV utilise les sous-traitants suivants, tous conformes à des standards de sécurité reconnus :
Le site lhvsolutions.com utilise un nombre minimal de cookies, classés en deux catégories :
Strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, préférences de langue, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages les plus consultées, durée moyenne, parcours). Ces cookies sont déposés uniquement après consentement explicite via la bannière de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la même bannière ou en vidant les cookies de votre navigateur.
LHV n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel Facebook, aucun outil de retargeting tiers. Nous ne revendons pas vos données.
Toutes vos données sont stockées au Canada, dans la région Google Cloud northamerica-northeast1 située à Montréal, Québec. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors du Canada, à l'exception du décodage VIN (API publique du NHTSA, États-Unis) qui ne traite que des spécifications constructeur publiques sans donnée personnelle.
Les sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement et conservées dans la même région. Aucun backup n'est stocké aux États-Unis ni en Europe.
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer un de ces droits, écrivez à admin@lhvsolutions.com. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum, conformément à la Loi 25.
Conformément à la Loi 25, LHV Solutions Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
Ces mentions légales évoluent au fil de la croissance de l'entreprise. Elles ont été rédigées en interne, sans cabinet juridique au lancement, et seront auditées par un avocat avant la signature des premiers clients payants.